REGLEMENT GENERAL SUR LA PROTECTION DES DONNEES (RGPD)

Entrée en vigueur le 25 mai 2018

La société ASUA Kitchen&Home offre des services et des produits de qualité, nous attachons, de la même manière, une grande importance à la protection des données personnelles.

ASUA Kitchen&Home s’engage à traiter toutes les données personnelles qui lui sont confiées ou qu’il obtient dans le cadre de ses relations avec ses prestataires de service en conformité avec le Règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données personnelles (ci-après dénommé « RGPD »).

Le RGPD est une législation importante que le groupe ASUA Kitchen&Home adopte pleinement.

L’objectif du RGPD est de protéger les droits des citoyens concernant la manière dont leurs données personnelles sont traitées par des sociétés opérant dans l’UE, ainsi que par des entreprises extérieures à l’UE qui traitent les données personnelles des citoyens européens.

Il introduit un ensemble de « droits numériques » pour les citoyens de l’UE (consentement explicite, accès aux données, suppression, portabilité, etc.) et un ensemble d’obligations pour les entreprises (par exemple, protection par conception et par défaut, tenue du registre des traitements, etc.).

En vertu de ce règlement, les institutions du groupe ASUA Kitchen&Home sont responsables de la mise en œuvre de mesures adéquates telles que :

• S’assurer que les données personnelles des clients ont été collectées avec leur consentement ou toute autre base légale (exécution d’un contrat, sauvegarde des intérêts vitaux, …)
• S’assurer que les données ne sont pas conservées au-delà de la période de stockage requise par la loi
• Veiller à ce que seules les données nécessaires à un usage spécifique soient collectées et utilisées, exclusivement à cette fin
• S’assurer que les données personnelles sont stockées dans un environnement sécurisé pour éviter les risques de perte, de fuite ou de vol.

La réglementation RGPD confère aux personnes concernées par le traitement de leurs données personnelles la possibilité d’obtenir toutes les informations concernant le traitement qui sera appliqué à leurs données.

La personne concernée peut exercer les droits suivants :

 

1. Présentation du site internet.

Propriétaire : ASUA Kitchen&Home – 226 route d’Arlon L-8010-Strassen LUXEMBOURG, Luxembourg

Responsable publication : ASUA Kitchen&Home – contact@asua.lu
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.

Webmaster : Speedi Rychi Nylon – 5 Boulevard de Trèves 57070 Metz – contact@speedi.org

Hébergeur : Open Informatique – Rue Geespelt 5 L-3378 Livange – (+352) 26 19 66 86

Délégué à la protection des données : Asua Kitchen&Home – contact@asua.lu

2. Droit d’accès (Art. 15)

Chaque personne concernée dispose d’un droit d’accès aux données gardées sur elle par le groupe ASUA Kitchen&Home. Avant un quelconque accès, le responsable du traitement vérifiera toujours l’identité de la personne procédant à une demande d’accès, peu importe de qui il s’agit.

Le responsable du traitement s’assurera de communiquer les données souhaitées dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande.

Le droit d’accès est en principe gratuit pour la personne concernée sauf si cela représente une charge trop importante pour l’institution auquel cas un paiement pourra être exigé.

 

3. Droit de révocation du consentement (Art. 7)

Toute personne concernée par un traitement de ses données personnelles à la possibilité de retirer son consentement à tout moment. Le retrait de son consentement ne compromet par la licéité du traitement pour lequel il a été confié.

 

4. Droit à l’oubli / de modification (Art. 17 et Art. 16)

Toute personne dont les données personnelles ont été collectées dans le cadre d’un traitement ont la possibilité, dans les meilleurs délais, de faire compléter les données incomplètes ou encore d’obtenir la modification des données inexactes.

Les personnes concernées ont également la possibilité d’obtenir du responsable du traitement l’effacement, dans les meilleurs délais, des données les concernant lorsque :

• Elles ne sont plus nécessaires pour le traitement.
• La personne concernée retire son consentement (et qu’il n’existe aucune autre justification au traitement).
• La personne concernée s’oppose au traitement.
• L’effacement est nécessaire pour le respect d’une obligation légale.

5. Droit d’opposition ou de limitation du traitement (Art. 21 et Art. 18)

Toute personne concernée par un traitement de ses données personnelles peut demander que le traitement de ses données soit restreint dans le cas où :

• La personne concernée conteste l’exactitude des données la concernant et demande la suspension du traitement pour permettre au responsable du traitement de vérifier la qualité des données.
• La personne ne souhaite pas voir ses données supprimées mais simplement restreindre leur utilisation.
• Les données sont obsolètes mais sont nécessaires à la personne concernée pour l’exercice ou la défense de droits en justice.

 

6. Droit à la portabilité des données (Art. 20)

Les personnes concernées ont le droit de recevoir les données à caractère personnel les concernant qu’elles ont fournies au groupe ASUA Kitchen&Home, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine et ont le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement sans que le responsable du traitement auquel les données à caractère personnel ont été communiquées y fasse obstacle.

De même une personne concernée dispose du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale pour la protection des données (CNPD) concernant le traitement de ses données à caractère personnel (Art. 77)

ASUA Kitchen&Home se réserve le droit, en cas de demande manifestement non-fondée ou excessive (demande répétée, etc.), de refuser de répondre à la requête. En cas de refus, ASUA Kitchen&Home s’engage à indiquer les raisons du refus et les possibilités de recours auprès de l’autorité supérieure.

Afin de nous permettre de traiter votre demande dans les plus brefs délais, merci de nous communiquer les informations nécessaires pour recevoir une réponse.

Cette demande est à envoyer au responsable du traitement de l’institution ou au délégué à la protection des données à l’adresse suivante :

ASUA Kitchen&Home

Délégué à la protection des données

226 route d’Arlon

L-8010 Stassen, Luxembourg

Ou par e-mail à contact@asua.lu

7. Notification d’incident

Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n’est complètement sûre. Nous ne pouvons en conséquence pas garantir une sécurité absolue. Si nous prenions connaissance d’une brèche de la sécurité, nous avertirions les utilisateurs concernés afin qu’ils puissent prendre les mesures appropriées. Nos procédures de notification d’incident tiennent compte de nos obligations légales, qu’elles se situent au niveau national ou européen. Nous nous engageons à informer pleinement nos clients de toutes les questions relevant de la sécurité de leur compte et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires en matière de reporting.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site https://www.asua.lu/ n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de https://www.asua.lu/ et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site https://www.asua.lu/.

Sécurité

Pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles et des Données Personnelles de Santé, https://www.asua.lu/ utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que par pare-feu, la pseudonymisation, l’encryption et mot de passe.

Lors du traitement des Données Personnelles, https://www.asua.lu/prend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.

 

8. Liens hypertextes « cookies » et balises (“tags”) internet

Le site https://www.asua.lu/ contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de https://www.asua.lu/. Cependant, https://www.asua.lu/ n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
Sauf si vous décidez de désactiver les cookies, vous acceptez que le site puisse les utiliser. Vous pouvez à tout moment désactiver ces cookies et ce gratuitement à partir des possibilités de désactivation qui vous sont offertes et rappelées ci-après, sachant que cela peut réduire ou empêcher l’accessibilité à tout ou partie des Services proposés par le site.

 

8.1. « COOKIES »

Nos sites utilisent des cookies qui sont stockés via la page Web par le navigateur sur l’ordinateur client, votre PC, Tablet ou smartphone. L’éditeur du navigateur choisi l’endroit et la manière de cette sauvegarde.

Il existe plusieurs types de cookies, voici ceux qu’on utilise :

• Les cookies de session sont des références pour distinguer les visiteurs d’une page. Un numéro de session est généralement sauvegardé par le navigateur. Cette information est effacée en fermant le navigateur. Ces cookies ne comportent pas de données personnelles.
• Les cookies techniques servent à sauvegarder des choix de l’utilisateur comme le langage choisi ou le choix fait sur la barre des cookies. Ils ne comportent pas de données personnelles.
• Les cookies statistiques : Ces statistiques ne sont pas nécessairement faites à partir de données enregistrées sur le poste client mais plutôt dans une base de données sur le serveur. Lors du choix « oui¹ », ces cookies enregistrent votre adresse IP attribuée par votre fournisseur de services internet, une valeur qui peut vous identifier sous certaines conditions. Si votre réponse était « non ¹ », qui est aussi la valeur par défaut, une partie de cette adresse est effacée et ne permet plus qu’à identifier votre fournisseur de services internet.

¹ Oui et non ou j’accepte, je refuse respectivement

On utilise un système de traçage, en l’occurrence « Google Analytics » pour améliorer en permanence notre offre. Dépendant de la réponse du visiteur, une configuration anonyme est utilisée. Cette configuration ne permet pas d’identifier un utilisateur et ne comporte en conséquence pas de données personnelles. Si le visiteur souhaite ne pas être suivi par un traqueur, les versions récentes des navigateurs (Firefox, Safari, Chrome, Edge etc.) permettent dans les options de sécurité de bloquer les traqueurs.

 

9. Information des pages de contact

Les informations que vous envoyez sur les adresses mail de contact sont gardées au maximum pendant une période de 18 mois après la fin de leur nécessité pour la communication.

 

10. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.asua.lu/ est soumis au droit Luxembourgeois. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents.